Du régime de sanction en cas de non enregistrement du mariage en droit congolais : cas de la ville de Mbuji-Mayi
Barreau du Kasaï-Oriental - R.D.Congo
Mots-clés : Enregistrement du mariage, Droit de la famille congolaise, Sanctions juridiques, État civil, Sécurité juridique.
Résumé : L’enregistrement du mariage constitue une exigence fondamentale du droit de la famille congolais en ce qu’il assure la publicité de l’union, garantit la sécurité juridique des époux et facilite la protection de leurs droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Pourtant, malgré son caractère obligatoire, cette formalité continue de faire l’objet d’une faible observance dans plusieurs régions de la République démocratique du Congo, notamment dans la ville de Mbuji-Mayi. La présente étude se propose d’analyser le régime juridique des sanctions applicables en cas de non-enregistrement du mariage, à la lumière des dispositions du Code de la famille tel que modifié et complété à ce jour. À travers une approche à la fois juridique, doctrinale et pratique, cette recherche examine les fondements de l’obligation d’enregistrement du mariage, les sanctions prévues par le législateur congolais ainsi que les difficultés liées à leur mise en œuvre effective. Elle met en évidence le décalage existant entre les prescriptions légales et les réalités socioculturelles qui influencent le comportement des justiciables. L’étude révèle que l’ineffectivité des sanctions, conjuguée à l’insuffisance de sensibilisation des populations et aux faiblesses institutionnelles, contribue à la persistance du phénomène des mariages non enregistrés. Les résultats de cette recherche démontrent la nécessité de renforcer l’effectivité du dispositif répressif existant tout en privilégiant des mécanismes préventifs fondés sur l’information et l’éducation juridique des citoyens. En définitive, l’étude plaide pour une meilleure articulation entre les exigences légales et les réalités sociales afin de promouvoir l’enregistrement systématique des mariages et de garantir une protection accrue de la famille, cellule de base de la société congolaise.
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