Par : Abdoulrahimy DIALLO
La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ». Cette organisation est le
symbole de l’innovation juridique de l’Afrique. C’est une fierté continentale.
L’OHADA est née non seulement d’un constat mais aussi d’une inquiétude. Il est désormais imprimé dans l’histoire que l’Afrique a été pendant longtemps brimée sur le plan politique, économique, social et culturel.
L’OHADA est née non seulement d’un constat mais aussi d’une inquiétude. Il est désormais imprimé dans l’histoire que l’Afrique a été pendant longtemps brimée sur le plan politique, économique, social et culturel.
De cette exploitation, des lois étrangères ont été importées sur le continent
régissant ainsi les africains, à l’époque appelés les indigènes.
Lorsque le soleil des indépendances a brillé, les Etats africains se sont retrouvés dans un autre dilemme sur le plan juridique : la question du droit étant au centre des préoccupations, il fallait créer des lois ; ces dernières, naturellement, eurent inconditionnellement puisé leur source dans la législation occidentale.
C’est ainsi que des lois plagiées, parfois retouchées, ont été édictées. Sauf que dans leur application, les investisseurs se heurtaient à une législation continentale totalement confuse et hétéroclite.
Lorsque le soleil des indépendances a brillé, les Etats africains se sont retrouvés dans un autre dilemme sur le plan juridique : la question du droit étant au centre des préoccupations, il fallait créer des lois ; ces dernières, naturellement, eurent inconditionnellement puisé leur source dans la législation occidentale.
C’est ainsi que des lois plagiées, parfois retouchées, ont été édictées. Sauf que dans leur application, les investisseurs se heurtaient à une législation continentale totalement confuse et hétéroclite.
Ce qui entraina le ralentissement des investissements en Afrique ; lequel
ralentissement étant dû à la méfiance de ces investisseurs qui se voyaient
soumis à différentes lois sur le continent.
Ce phénomène inquiétant, ébranlant le projet de développement des Etats, conduisit les ministres des finances des pays de la zone franc à aboutir à la conclusion suivante : l’origine de la méfiance des opérateurs économiques est due à la diversité et à l’obsolescence de la législation continentale.
Pour surmonter cet obstacle au développement économique de l’Afrique, à l’issu des sommets de Ouagadougou (au mois d’avril) et Paris (au mois d’octobre) de l’année 1991, ces ministres ont confié, à un groupe de trois éminents juristes dénommé « Directoire », la mission d’étudier la faisabilité de l’harmonisation du droit des affaires africain et surtout de rédiger un traité international y afférant (Cf. B. MARTOR, N. PILKINGTON, D. SELLERS et S. THOUVENOT, le droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA, éd. Juris-Classeur, 2007, p. 2).
C’est dans cette optique que le « Directoire », composé de M. Kirsh, M. Gentot et S.E. le Juge Kéba M’Bay, présidé par ce dernier, est parvenu à l’analyse suivant : L’AFRIQUE SOUFFRAIT D’UNE INSECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE.
Les travaux remarquables effectués par cette mission furent approuvés au mois
d’octobre 1992 lors du sommet de Libreville, au Gabon, après les séminaires
des acteurs juridiques et économiques tenus à Dakar et à Abidjan (Ibidem « B.
MARTOR, N. PILKINGTON, D. SELLERS et S. THOUVENOT »).
Le traité instituant l’OHADA a été présenté pour signature au sommet de Port-Louis, à l’Île Maurice, le 17 octobre 1993. Signé par quatorze Etats à cette date, il entra en vigueur le 18 septembre 1995 à la suite de l’obtention des sept ratifications nécessaires.
Aujourd’hui, l’OHADA s’applique dans 17 pays et comporte 10 actes uniformes, ainsi qu’une juridiction communautaire (la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) sise à Abidjan. Ces actes uniformes constituent la législation du droit des affaires harmonisé et appliqué dans les 17 Etats partis au traité de l’OHADA.
Lequel traité d’ailleurs ayant pour objet l’harmonisation du droit des
affaires dans les Etats partis par l’élaboration et l’adoption de règles
communes, simples et adaptées à la situation de leurs économies (Cf. Art. 1 du
traité de Québec du 17 octobre 2008 modifiant celui du 17 octobre 1993 de
Port-Louis -Île Maurice-). Et puis, les actes uniformes sont directement
applicables et obligatoires dans les Etats partis, abrogeant ainsi toute
disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure (Article 10
du traité de Québec du 17 octobre 2008 modifiant celui du 17 octobre 1993 de
Port-Louis -Île Maurice-).
En définitive, le droit OHADA est moderne, harmonisé et adapté dans le but de faciliter l’investissement, la création et la croissance des entreprises.
« Le savoir entier et complet ne relève point des attributs naturels de
l’homme. »
Par : Abdoulrahimy DIALLO
Ce phénomène inquiétant, ébranlant le projet de développement des Etats, conduisit les ministres des finances des pays de la zone franc à aboutir à la conclusion suivante : l’origine de la méfiance des opérateurs économiques est due à la diversité et à l’obsolescence de la législation continentale.
Pour surmonter cet obstacle au développement économique de l’Afrique, à l’issu des sommets de Ouagadougou (au mois d’avril) et Paris (au mois d’octobre) de l’année 1991, ces ministres ont confié, à un groupe de trois éminents juristes dénommé « Directoire », la mission d’étudier la faisabilité de l’harmonisation du droit des affaires africain et surtout de rédiger un traité international y afférant (Cf. B. MARTOR, N. PILKINGTON, D. SELLERS et S. THOUVENOT, le droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA, éd. Juris-Classeur, 2007, p. 2).
C’est dans cette optique que le « Directoire », composé de M. Kirsh, M. Gentot et S.E. le Juge Kéba M’Bay, présidé par ce dernier, est parvenu à l’analyse suivant : L’AFRIQUE SOUFFRAIT D’UNE INSECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE.
Le traité instituant l’OHADA a été présenté pour signature au sommet de Port-Louis, à l’Île Maurice, le 17 octobre 1993. Signé par quatorze Etats à cette date, il entra en vigueur le 18 septembre 1995 à la suite de l’obtention des sept ratifications nécessaires.
Aujourd’hui, l’OHADA s’applique dans 17 pays et comporte 10 actes uniformes, ainsi qu’une juridiction communautaire (la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) sise à Abidjan. Ces actes uniformes constituent la législation du droit des affaires harmonisé et appliqué dans les 17 Etats partis au traité de l’OHADA.
En définitive, le droit OHADA est moderne, harmonisé et adapté dans le but de faciliter l’investissement, la création et la croissance des entreprises.
Par : Abdoulrahimy DIALLO