Article écrit par Bouthayna Yacoubi, étudiante en droit département privé
DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (GÉNÉRALITÉS / SPÉCIFICITÉS DES MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DH)
( La revendication d’un mariage homosexuel peut donc être formulée au nom de droits de l’Homme en France , tandis que la Lybie justifiera de la même manière le maintien de la polygamie ..)
C’est sans doute pourquoi certains juristes préfèrent utiliser d’autres termes que ceux des droits de l'Homme , ils parleront plus volontiers des libertés publiques ,lorsqu’ils s’agit de droits encadrés par la puissance publique ou mieux encore ; de droits fondamentaux pour désigner des droits reconnus aux individus et protégés au plus haut niveau par les tribunaux constitutionnels ou internationaux ..
La multitude de l’emploi du terme <droit à ..> ou < droit de ..> ,interroge sur signification réelle ..
La première génération est celle des DH civils et politiques , les premières revendications trouvent leur inspiration dans le libéralisme concernant principalement la liberté, la sûreté et la propriété ( déclaration de 1789 ) qui sont des droits d'émancipation vis-à-vis d'un État souvent oppresseur. Ces premiers droits <contre l’État> toujours classés comme droits de première génération sont opposables à l’État qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ce que l’on considère comme des <droits libertés> exigeait avant tout une abstention de l’État ..
La deuxième génération consacre les droits économiques et sociaux , il est cette fois ci question de dignité et de bien être ( éducation ,santé …) nécessitent l’intervention de l'État et parfois la mise en place des services publics ( exemple : la réalisation du droit à l’instruction nécessite la mise en place des écoles …) .. ce sont des droits sur l'État , inspirés du socialisme au sens large , on les nomme aussi classiquement < les droits créances > , que l'État doit , en retour d'un abandon d’une part de la liberté de ses citoyens .. ce sont aussi des droits sociaux ..
On dit généralement qu'un droit n'existe que s’il est juridiquement opposable , dans le cas contraire , on est face à un objectif à atteindre ,un programme à mener et une action publique à entreprendre .. la notion d'opposabilité est essentielle , un droit est opposable lorsqu'il produit des effets à l'égard des tiers qui ne peuvent l'ignorer ..
La notion de droits opposables est apparue avec la naissance et le développement des droits fondamentaux , droits créance ou droits à .. le citoyen à qui est reconnu un droit opposable peut réclamer l’application de ce droit en justice , après une durée définie de non exécution ..
Le problème majeur qui se pose en droit international des droits de l'Homme est son effectivité toute relative , ainsi de nombreux obstacles s’opposent à une application concrète de ces textes internationaux qu’ils soient déclaratoires ou conventionnels ..on cite les principaux facteurs de cette effectivité relative à savoir , la signature d’une convention par un État ( cela ne signifie pas forcément son engagement , il n’est effectivement et véritablement engagé qu’après la ratification ) ; certaines conventions exigent un quorum de ratification pour entrer en vigueur ,les réserves faite par l'État aux traités affecte également cette effectivité en question , on ajoute aussi la situation économique et le manque de moyens financiers qui ne permettent pas toujours de rendre concrètes les dispositions internationales relatives aux droits de l’Homme ..
La présomption d'universalité n’as pas empêché la création des mécanismes régionaux de protection des DH ..
Ces mécanismes ne s'érigent pas en concurrent les instruments juridiques dits universels ,ils représentent au contraire de puissants appuis à ces textes , mais tout en tenant compte des spécificités identitaires et culturelles de chaque région .
Les mécanismes de protection dans le cadre de l'ONU à l’encontre des violations des DH font intervenir tout un ensemble d’organes , il existe même un certain nombre d’organes spécialisés , établis en application de conventions internationales portant sur certains aspects des DH qui consacrent tout leur temps et toute leur attention à suivre l’application des dispositions de ces instruments ..
L’objectif est un :veiller à ce que tous les individus sans distinction puissent pleinement jouir de leur droits et de leurs libertés fondamentales ..
Le système international de protection des DH se montre dans une large mesure incapable de réagir rapidement et efficacement à des situations critiques telles que les violations graves et systémiques des DH ( torture , disparition ..) . Face à de telles situations il est nécessaire d'apporter de toute urgence des réponses concrètes qui traduisent le souci d’agir et de ne pas se borner à des déclarations…
L’analyse des mécanismes de protection des DH au niveau régional se fera exclusivement sur 3 principaux systèmes à savoir : le système européen ; le système africain ; et le système interaméricain...
Les systèmes régionaux sont imprégnés de la zone géographique dans laquelle ils agissent ..la régionalisation a une spécificité qui est l'accessibilité , cette dernière étant d’une part géographique et se fait d'autre part même au niveau de la langue ..
Diplomatiquement parlant ,il est plus acceptable pour les États de se faire juger par leur pair que par le reste de la communauté internationale .. c’est aussi pour cela que de manière générale on arrive à trouver un accord plus facilement au niveau régional .. il est ainsi le seul où les décisions rendues par les différents organes juridiques sont obligatoires ,il sera donc plus effectif car il définira clairement les droits de l’Homme …
-----------------
*ARBOUR Louise , { La déclaration universelle des droits de l’Homme } 1998
*Nation Unies (www.un.org/french/)
*(www.unhchr.ch/french/html/instlinstfr.htm)
* Zerouali M (Droit International des Droits de l’homme ) 2005