Auteur: Pierre-AntoineYao
Participant de la 28ème édition du concours panafricain de procès simulé en droit de l’Homme à Gaborone, (Botswana 2019)
Etudiant en licence 3 de droit public à l’université Jean-François Champollion d’Albi,Toulouse(France)
Participant de la 28ème édition du concours panafricain de procès simulé en droit de l’Homme à Gaborone, (Botswana 2019)
Etudiant en licence 3 de droit public à l’université Jean-François Champollion d’Albi,Toulouse(France)
LA PLAIDOIRIE :
LE GUIDE PRATIQUE DU PLAIDEUR EMBRYONNAIRE
Du rêve à la réalité
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 : contexte et remerciements
Chapitre 2 : la notion de plaidoirie
Chapitre 3 : les enjeux liés à l’exercice de la plaidoirie
Première partie : les principes généraux et prérequis de la plaidoirie
Chapitre 1 : les prérequis de la plaidoirie
Chapitre 2 : les principes généraux de la plaidoirie
Deuxième partie : la construction de la plaidoirie
Chapitre 1 : l’introduction de la plaidoirie
Chapitre 2 : le développement de la plaidoirie
Chapitre 3 : la conclusion de la plaidoirie
Documents à consulter
Vous pouvez télécharger la version pdf de cet article.CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET REMERCIEMENT
Octobre 2017, c’est la date à laquelle j’entrais pour la première fois en faculté de droit avec bien entendu toute la prétention de devenir un jour Avocat. Avocat non seulement pour être la voix des sans voix comme nous le recommandait Césaire, mais surtout pour ne point abandonner ce rêve fou qui me hantait : celui de revêtir, ne serait-ce qu’un seul jour, la robe noire. Heureusement, la formation de plaidoirie vient d’ouvrir au sein de la faculté et est dirigée par des devanciers. Devanciers certes, mais pas des moindres, d’autant plus qu’ils ont été pour notre génération une lumière qui n’eut point cessé de nous éclairer. De véritables remparts, ces devanciers ont su être un guide pratique indispensable dans la réalisation de nos rêves d’étudiants les plus fous.
C’est chaque goutte de lait reçu de ces devanciers qui a permis à plus d’un de notre génération de se distinguer. Car, si notre connaissance quant au fond du droit pouvait être souvent discutée, il était devenu néanmoins irréfragable qu’on avait pu être au sein de notre génération, des exemples quand il s’agissait de prise de parole en public.
C’est pourquoi, au nom de notre génération, j’ai voulu dédier cet ouvrage à tous ces magnifiques devanciers en guise de remerciement spécial. En vérité, cet ouvrage n’est que la conservation pure et simple de ce qu’ils m’ont appris, assortie de ma petite expérience personnelle qu’ils ont bien voulu m’accorder et ce, par grâce de surcroît.
Je pense ici à :
Me Tiacoh Arnaud Hyacinthe (participant au concours panafricain de procès simulé en droit de l’Homme en Ile Maurice ; meilleur plaideur au concours mondial de plaidoirie à Genève en suisse au palais des Nations...)
Me Bianchi Yves Stéphane (Meilleur plaideur au concours de plaidoirie intra-droit ; participant au concours jean Pictet à Angers en France)
Me Peggy Maryline (deuxième meilleure plaideuse au concours de plaidoirie intra-droit et participante au concours jean Pictet à Angers en France)
Et à Me Aurélie Anthénor (demi-finaliste du concours intra-droit; participante au concours panafricain de droit de l’Homme en Ile Maurice ; participante au concours Mondial de plaidoirie au palais des nations à Genève en Suisse et en France...)
Je ne saurais toutefois oublier les pères de mes pères à qui remerciement est également adressé à savoir :
DR N’guetta Guillaume
Mme Kangah Laurelle
Mr Koffi Fabrice
Mr koffi Arnaud Kpla et
Demoiselle Christine tchisungu
Tous ces grands noms, ont quelque part une histoire avec cet ouvrage dédié à la plaidoirie, le lecteur n’a donc rien à craindre quant à la valeur de ce qui suivra.
CHAPITRE 2 : LA NOTION DE PLAIDOIRIE
Apprendre à plaider, impose si l’on veut rester logique, la connaissance préalable de ce que c’est que la plaidoirie. Cependant, l’appréhension de la notion de plaidoirie est quant à elle plus vaste que la première dans la mesure où elle comprend elle-même la définition de la plaidoirie (section 1) considérée de manière individuelle, son objet (section 2) et même sa possible classification (section 3).
Section 1 : la définition de la plaidoirie
Dans le langage commun, la plaidoirie est synonyme de plaidoyer. C’est à dire, un discours prononcé par une personne en vue de défendre une cause, une opinion, un point de vue.
En droit, la plaidoirie désignerait donc une activité artistique comme la peinture à titre illustratif. C’est une profession. Ainsi, c'est l’activité intellectuelle par laquelle l’avocat s’engage à mettre tout en ouvre pour défendre les intérêts de son client devant une juridiction.
Le départ entre plaidoyer et plaidoirie devient de ce fait évident.
D’abord, alors que le plaidoyer peut etre prononcé par n’importe quelle personne, la plaidoirie est liée à une profession juridique, elle est l’apanage de l’Avocat. Ensuite, si le plaidoyer, parce qu’il peut être prononcé par quiconque, est presque sans valeur car n’étant pas obligatoire, il en va différemment pour la plaidoirie qui est un engagement, une obligation de moyen qui pèse sur l’avocat dès qu’il accepte de prendre une affaire. Mieux, précisons qu’une très mauvaise plaidoirie peut même parfois conduire à engager la responsabilité de son auteur.
Plus qu’un simple plaidoyer, la plaidoirie est un discours au bout du quel peut être suspendu une liberté fondamentale (la plaidoirie en droit de l’Homme). C’est d’ailleurs cela qui lui donne un objet spécifique.
Section 2 :l’objet de la plaidoirie
Comme indiqué dans sa définition, la plaidoirie vise la défense acharnée des intérêts de son client devant les juridictions. L’avocat étant mandataire du client, il doit pleinement se substituer à celui-ci...etc’est là, toute la difficulté de la plaidoirie.
En sa qualité de légaliste, l’Avocat un acteur de justice dont l’intervention devrait concourir à la manifestation de la vérité. Mais souvent, il se trouve bien obligé de faire fi de la vérité puisqu’il se retrouve coincé entre deux intérêts. L’un qui est celui de son client, et l’autre qui est celui sa déontologie et sur lequel il a prêté serment. Quoiqu’il en soit, il faut retenir qu’un bon avocat doit garder à l’esprit que la vérité es in puteo1 et il faut la chercher por fas e nefas2.
Section 3 : la classification des plaidoiries
On peut distinguer plusieurs types de plaidoiries par tant de 03 critères.
Le critère de la forme de la plaidoirie, la complexité de l’affaire à plaider et finalement la matière de l’affaire.
C’est pourquoi, au nom de notre génération, j’ai voulu dédier cet ouvrage à tous ces magnifiques devanciers en guise de remerciement spécial. En vérité, cet ouvrage n’est que la conservation pure et simple de ce qu’ils m’ont appris, assortie de ma petite expérience personnelle qu’ils ont bien voulu m’accorder et ce, par grâce de surcroît.
Je pense ici à :
Me Tiacoh Arnaud Hyacinthe (participant au concours panafricain de procès simulé en droit de l’Homme en Ile Maurice ; meilleur plaideur au concours mondial de plaidoirie à Genève en suisse au palais des Nations...)
Me Bianchi Yves Stéphane (Meilleur plaideur au concours de plaidoirie intra-droit ; participant au concours jean Pictet à Angers en France)
Me Peggy Maryline (deuxième meilleure plaideuse au concours de plaidoirie intra-droit et participante au concours jean Pictet à Angers en France)
Et à Me Aurélie Anthénor (demi-finaliste du concours intra-droit; participante au concours panafricain de droit de l’Homme en Ile Maurice ; participante au concours Mondial de plaidoirie au palais des nations à Genève en Suisse et en France...)
Je ne saurais toutefois oublier les pères de mes pères à qui remerciement est également adressé à savoir :
DR N’guetta Guillaume
Mme Kangah Laurelle
Mr Koffi Fabrice
Mr koffi Arnaud Kpla et
Demoiselle Christine tchisungu
Tous ces grands noms, ont quelque part une histoire avec cet ouvrage dédié à la plaidoirie, le lecteur n’a donc rien à craindre quant à la valeur de ce qui suivra.
CHAPITRE 2 : LA NOTION DE PLAIDOIRIE
Apprendre à plaider, impose si l’on veut rester logique, la connaissance préalable de ce que c’est que la plaidoirie. Cependant, l’appréhension de la notion de plaidoirie est quant à elle plus vaste que la première dans la mesure où elle comprend elle-même la définition de la plaidoirie (section 1) considérée de manière individuelle, son objet (section 2) et même sa possible classification (section 3).
Section 1 : la définition de la plaidoirie
Dans le langage commun, la plaidoirie est synonyme de plaidoyer. C’est à dire, un discours prononcé par une personne en vue de défendre une cause, une opinion, un point de vue.
D’ailleurs, ces deux termes s’emploient souvent indistinctement. Cette définition n’est pas totalement fausse. Seulement, le problème, est qu’elle ne permet pas dégager la spécificité de la plaidoirie entant qu’activité puisque tout discours qui tend à défendre un point de vue n’est pas forcément une plaidoirie.
On en veut pour preuve la soutenance de thèse. Pendant la soutenance de thèse, l’impétrant défend également ses opinions, ses points de vue mais il n’est jamais considéré pour autant comme un plaideur.
On en veut pour preuve la soutenance de thèse. Pendant la soutenance de thèse, l’impétrant défend également ses opinions, ses points de vue mais il n’est jamais considéré pour autant comme un plaideur.
En droit, la plaidoirie désignerait donc une activité artistique comme la peinture à titre illustratif. C’est une profession. Ainsi, c'est l’activité intellectuelle par laquelle l’avocat s’engage à mettre tout en ouvre pour défendre les intérêts de son client devant une juridiction.
Le départ entre plaidoyer et plaidoirie devient de ce fait évident.
D’abord, alors que le plaidoyer peut etre prononcé par n’importe quelle personne, la plaidoirie est liée à une profession juridique, elle est l’apanage de l’Avocat. Ensuite, si le plaidoyer, parce qu’il peut être prononcé par quiconque, est presque sans valeur car n’étant pas obligatoire, il en va différemment pour la plaidoirie qui est un engagement, une obligation de moyen qui pèse sur l’avocat dès qu’il accepte de prendre une affaire. Mieux, précisons qu’une très mauvaise plaidoirie peut même parfois conduire à engager la responsabilité de son auteur.
Plus qu’un simple plaidoyer, la plaidoirie est un discours au bout du quel peut être suspendu une liberté fondamentale (la plaidoirie en droit de l’Homme). C’est d’ailleurs cela qui lui donne un objet spécifique.
Section 2 :l’objet de la plaidoirie
Comme indiqué dans sa définition, la plaidoirie vise la défense acharnée des intérêts de son client devant les juridictions. L’avocat étant mandataire du client, il doit pleinement se substituer à celui-ci...etc’est là, toute la difficulté de la plaidoirie.
En sa qualité de légaliste, l’Avocat un acteur de justice dont l’intervention devrait concourir à la manifestation de la vérité. Mais souvent, il se trouve bien obligé de faire fi de la vérité puisqu’il se retrouve coincé entre deux intérêts. L’un qui est celui de son client, et l’autre qui est celui sa déontologie et sur lequel il a prêté serment. Quoiqu’il en soit, il faut retenir qu’un bon avocat doit garder à l’esprit que la vérité es in puteo1 et il faut la chercher por fas e nefas2.
Section 3 : la classification des plaidoiries
On peut distinguer plusieurs types de plaidoiries par tant de 03 critères.
Le critère de la forme de la plaidoirie, la complexité de l’affaire à plaider et finalement la matière de l’affaire.
Selon la forme de la plaidoirie, on peut avoir une plaidoirie rendue sous forme écrite et une plaidoirie rendue sous forme orale. Ces deux formes de plaidoiries peuvent toutefois se confondent puisque, dans la plupart des cas, une bonne plaidoirie rendue oralement est d’abord écrite. Cette distinction trouve sa source dans les différents codes de procédures juridictionnelles qui obligent une plaidoirie simplement écrite comme c’est le cas devant la Cour d’appel.
Selon la complexité de l’affaire en cause, on a des plaidoiries dites « fermées » et d’autres dites « ouvertes ». Une plaidoirie est dite fermée lorsque sa complexité est telle que l’avocat est conscient de ce que le droit soit en défaveur de son client, la culpabilité de son client est irréfragable. C’est le cas d’une affaire ou votre client a pu commettre un crime. Ici, quelque soit le génie de l’avocat, le client sera condamné.
L’avocat ne peut ici que plaider la personnalité de son client pour atténuer la peine encourue parce que l’affaire semble être fermée. Dans l’autre cas, la plaidoirie est ouverte parce que l’affaire est moins complexe et l’avocat à un large champ à explorer. Plusieurs possibilités lui sont ouvertes.
Selon la matière, on la plaidoirie en civile, en pénale, en fiscale, en droit de l’Homme et etc...
CHAPITRE 3 : LES ENJEUX LIES A LA PLAIDOIRIE
L’étudiant en droit qui se livre à la plaidoirie peut en tirer plusieurs avantages. Les enjeux sont donc nombreux mais le plus important est pratique. La plaidoirie étant une activité pratiquée par un avocat, l’étudiant en s’y mettant fait un pas énorme vers la profession.
Pour ceux qui ont l’ambition de devenir Avocat, la plaidoirie est un véritable stage. Car au moment où l’étudiant commence à plaider, rien ne le différencie d’un avocat professionnel. Il porte la toge, les juges l’interpellent en disant « Me »,il présente des arguments et les défend devant un public ouvert.
En outre, la plaidoirie forme l’étudiant à la recherche qui est un élément très déterminant dans les études de droit. « Un bon recherchiste s’en sort toujours » disait, Me Aurélie Anthenor. Il se familiarise avec la jurisprudence et prend de l’avance dans certaines matières par rapport à ses condisciples. Il n’a plus de souci avec les cas pratique parce qu’il finit par maitriser le syllogisme aristotélicien. Il peut même résoudre un cas pratique à l’oral et de manière parfaite. Mais pour ce la, il est indispensable qu’il ait des prérequis et qu’il puisse maitriser les règles générales qui entourent la plaidoirie.
PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET PRÉREQUIS DE LA PLAIDOIRIE
Une bonne plaidoirie, a toujours demandé un minium de background de la part son auteur (chapitre 1). En plus de cela, l’avocat doit maitriser les règles d’usages qui en cadrent la plaidoirie (chapitre 2).
CHAPITRE 1 : LES PRÉREQUIS DE LA PLAIDOIRIE
Un plaideur est juriste prudent, un homme de lettre et de culture générale dont la tonalité vocale équivaut aux gestes et à l’expression de son visage.
La plaidoirie suppose donc la maitrise du droit qu’on prétend défendre (section 1), une connaissance variée et non figée du droit (section 2), une voix satisfaisante (section 3), une bonne gestuelle (section 4) et enfin de l’émotion quand il le faut (section 5).
Section 1 : une bonne maitrise du droit
En général, l’avocat est une personne dont la noblesse efface tout soupçon d’ignorance. C’est dire que l’avocat est censé maitriser ce qu’il évoque. Il serait très paradoxal de ne pas maitriser ce qu’on veut défendre. Malheureusement, c’est le cas des plaideurs embryonnaires. Ils ne maitrisent toujours pas la seule partie du droit qui les intéresse.
Le fond du droit est très important car à défaut, l’avocat perd le procès même s’il a une voix de rossignole et maitrise tous les poèmes de Baudelaire et de Victor Hugo. Il doit connaitre, rassembler et agencer les fondements juridiques de ses arguments. Car plus, ses fondements sont solides, plus, il a de chances de gagner son procès. Cela est d’autant plus vrai que le juge n’évalue pas les arguments au kilo encore moins à la beauté qui accompagne son énoncé.
Même si elle est indispensable, il faut préciser que la seule maitrise du ne suffit pas à faire une bonne plaidoirie car il est bien des cas dans lesquels l’affaire que vous plaidez touche à un domaine tout autre que le droit tel que l’économie, la santé etc... En ce moment, il faut que le plaideur ait une bonne culture générale.
Section 2 : une culture générale
Un plaideur doit être polyvalent parce que le droit lui-même n’est pas limité à un seul domaine d’activité. Au contraire, il existe autant de discipline juridique qu’il en existe de domaines d’activités. il serait ridicule de voir un avocat qui refuse une affaire liée à la médecine sous prétexte qu’il n’a pas étudié la médecine. Il faut donc continuer à se documenter sur les autres domaines d’activités ne serait-ce que pour connaitre ce que tout le monde connait sur l’activité.
D’ailleurs, ce qui fait la force du plaideur c’est sa capacité à se retrouver sur tous les terrains même ceux considérés comme les plus glissants.
Aussi se rend-il plus captivant, lorsqu’il exprime son intelligence avec une voix satisfaisante
Section 3 : une voix satisfaisante
Un bon plaideur doit avoir une voix satisfaisante. C’est en effet, une voix audible, au ton bien modulé ou changé. Une voix qui captive l’attention des juges sans être un cri. Il ne s’agit pas ici de vouloir grasseiller si ce n’est pas votre manière de parler habituellement. Votre voix doit être naturelle. Assumer-la parce que si vous la changer, il suffit d’un moment de stresse pour que l’originale ne revienne. Ne dit-on pas, « on a beau chassé le naturel, mais il revient toujours au Gallop ? »
Bref, une belle voix peut être naturelle mais peut également s’acquérir en faisant des exercices vocaux. D’aucuns estiment que le plaideur avec une grosse voix, une voix robotique captive plus.
Le plus important, c’est de maitriser sa voix et savoir à quel moment précis il faut la lever ou la baisser : c’est la modulation. Il ne faut passe presser de parler, il faut bien articuler et éviter de marcher sur les mots car vos mots doivent concorder avec vos gestes.
Section 4 : une bonne gestuelle
Ça peut paraitre étrange mais la gestuelle est ici la plus difficile des taches à réaliser. Enfait, la gestuelle doit faire croire au public que vous êtes un avocat professionnel. Généralement, la gestuelle est directement liée à la prestance et à l’élégance naturelle du plaideur. Elle doit fait corps avec le plaideur. C’est comme la langue et les dents.
C’’est dans le manque de gestuelle que se cache la timidité des plaideurs. C’est dans la gestuelle qu’on peut reconnaitre un avocat tout fait. La gestuelle est comparable au « genre ».Elle doit captiver et donner envie d’écouter encore et encore le plaideur.
Pour pallier cette faiblesse de la plus part des plaideurs, il est conseillé de plaider, et de soit se regarder plaider plus tard soit de regarder un bon nombre de vidéos pour imiter les gestuelles qui vous vont au mieux. La gestuelle devient plus facile à gérer lorsque vous êtes caché derrière le prétoire ou la barre. Mais il n’est pas conseillé d’être collé à la barre, il faut s’en décoller souvent et laisser exploser ce qu’on ressent comme dans un théâtre et c’est tout cela qui, généralement, crée en vous de l’émotion.
Section 5 : l’émotion
Le plaideur est un acteur de cinéma comme celui que l’on retrouve dans (How To Get Away With A Murder ou dans Dr Jason Bull3). Il doit pleinement remplir son rôle sans se soucier des préjugés. Il doit être le plus expressif possible pour s’attirer la grâce et la foi des juges.
On ne demande pas au plaideur de se jeter en sanglot comme une pleureuse professionnelle. L’affection est très déterminant car il humanise le procès et est susceptible de tirer la vérité vers soi. L’émotion peut s’exprimer par tout moyen même par le silence. De même, l’expression faciale du plaideur en dit beaucoup au moment il a la parole.
CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PLAIDOIRIE
Au moment de la plaidoirie dans le cadre d’un procès simulé surtout, le plaideur doit respecter un bon nombre de règles générales ou d’usages. La méconnaissance de ces règles peut décourager le plaideur. Au contraireleurconnaissancepermetauplaideurd’éviterlespetitspièges souvent tendus par nos juges et qui ont pour seul but de déconcentrer le plaideur. Ces règles sont peu nombreuses et on les retrouve au début du procès, pendant le procès et à la fin du procès.
Au début du procès, le plaideur ne doit jamais commencer sa plaidoirie tant que la parole ne lui est pas encore servie par le juge président.
Au cours du procès, alors que le plaideur a la parole, les juges peuvent l’interrompre pour lui poser toute question ou même pour ne rien dire.
Si vous lisez votre plaidoirie, vous risquez de vous perdre ou de répéter à chaque fois qu’on vous arrête et ça finira par vous énerver. Il est donc très conseillé de se séparer de ses notes sans qu’il soit pour autant interdit d’y jeter un coup d’oeil de temps à autre.
Pendant la plaidoirie, il ne faut jamais tourner dos aux juges, il ne faut parler qu’aux juges. Les avocats adverses n’ont pas le droit faire objection à ce que disent les avocats qui ont la parole.
Cette possibilité de dire « objection votre honneur ! » n’existe qu’en droit Anglo-Saxon4. Il faut garder son arrogance de plaideur jusqu’à la fin même quand on sait qu’on a tout foiré. Les juges peuvent feindre également de ne pas être très intéressés par ce que vous dites. Ils peuvent même manipuler leurs téléphones, se taquiner ou somnoler...dans ce cas, continuez à plaider et en plus avec le souris aux lèvres. Ne vous arrêtez jamais ! Soyez fous quand vous plaider ! Laissez votre peur et votre voix tremblotante à l’entrée du tribunal ou de la cour ! Au tribunal ou devant la cour, vous êtes en réalité ceux qui mènent le jeu. Vous n’avez rien à perdre si vous partez jusqu’au bout. Vous avez tout à gagner au contraire. Gagner en confiance, affronter sa peur. Personne ne vous mangera ! Ne vous comparez pas aux autres, faites votre part !
Le plus important, c’est de ne jamais préparer sa plaidoirie à la vielle si vous avez du temps pour le faire plutôt. Le cas échéant,on aboutit forcément à une plaidoirie mal rédigée, mal construite.
DEUXIÈME PARTIE : LA CONSTRUCTION DE LA PLAIDOIRIE
CHAPITRE 1 : L’INTRODUCTION DE LA PLAIDOIRIE
Introduire une plaidoirie, c’est placer un exorde (section 1), saluer les juges (section 2) et se présenter personnellement (section 3) et enfin, narrer les faits qui ont conduit à la saisine du tribunal ou de la cour.
Section 1 : l’exorde
C’est la première phrase du plaideur qui doit captiver l’attention de tous. Ce peut être une citation ou plus originale, une phrase fabriquée par le plaideur lui-même. Le problème de l’exorde, c’est qu’il ne devrait pas être trop long et doit sur tout être en lien avec le ou les problèmes juridiques de l’affaire. Quand vous plaidez en demandeur, il est conseillé de bien préparer son exorde.
Par contre, quand on représente la partie défenderesse, il est possible de l’élaborer à l’avance ou même de la faire partant des mots utilisés dans la plaidoirie du demandeur.
Section 2 : la salutation
C’est la partie de l’introduction qui consiste à adresser ses salutations aux juges siégeant dans le tribunal. La salutation s’adresse généralement au juge-président et juges assesseurs. Il ne faut passe tromper en disant « messieurs les jurés ». Il n’y a de juré qu’en matière pénale, plus précisément devant la cour d’assise (chambre criminelle).
Il faut également éviter les obséquiosités puisqu’elles témoignent de l’intimidation du plaideur alors qu’il n’est pas le subordonné du juge.
L’avocat est libre et est un professionnel du droit tout comme le juge. Il y a donc une liberté qui est laissée à l’avocat quand il s’exprime. Un avocat ne doit pas être effrayé par un juge. Il doit garder, on dira, toute sa noblesse pour influencer la décision du juge.
Section 3 : la présentation
C’est la partie de l’introduction qui permet au plaideur de décliner son identité. Il donne son nom, prénom et indique le barreau dans le quel il est régulièrement inscrit. Il précise aussi la partie qu’il représente au procès.
Ça donne un truc comme : (nous répondons au nom de Me Vérité Mensonge, avocat inscrit au barreau d’Abidjan – plateau et nous représentons les intérêts de Mr X dans le litige qui l’oppose à dame Y).
Section 4 : la narration des faits pertinents
Ici, la plaidoirie commence effectivement. Le plaideur reprend selon sa position au procès et devant les juges, les faits pertinents qui justifient sa présence au procès. Il ressemble énormément au résumé des faits d’un cas pratique. La différence est que dans la plaidoirie, le cas pratique est dénommé « le dossier » ou « le rapport factuel ».
Aussi, c’est un résumé des faits assez subjectif et non objectif. Le dossier contient toujours des éléments ou des faits qui sont en défaveur de votre client, vous n’allez surement pas faire le bon samaritain en reprenant ces faits qui inculpent votre client ! Le plaideur doit ainsi se contenter de résumer de manière chronologique les faits qui sont en faveur de son client en espérant sur la naïveté de l’avocat adverse pour ne pas relever ceux qui plongent son client.
Il doit exclusivement s’agir d’un résumé et non d’un copié-collé du dossier. Il est plus intéressant quand il est accompagné de rhétoriques.
La métaphore, la personnification, l’ironie, l’hyperbole, l’euphémisme, les gradations et l’anaphore sont les figures les plus récurrentes.
Ce qui fait sa pertinence, c’est sa précision et sa concision.
En somme l’introduction est la réunion en une ou deux phrases de ces 3 éléments en plus des faits qui peuvent changer de position selon le plaideur. L’introduction d’une plaidoirie peut finalement ressembler à ce qui suit :
Il n’existe pas de droit plus fondamental pour l’homme que sa liberté. Or la finalité concrète de la garde à vue c’est de porter atteinte non seulement à la liberté de la personne humaine mais également de nier à haute voix son droit à la présomption d’innocence. Il Y a donc urgence ! (exorde)
Monsieur le président de la cour, honorables juges, c’est en toute noblesse que nous vous saluons (salutation)
Nous sommes Me Vérité Mensonge, avocat représentant les intérêts de Mr X dans l’affaire l’opposant à l’Etat Y. (présentation)
Tout commence en 2018, quand Mr X et Mme Y décident (…) (les faits)
Le décor planté,il convient à présent de poursuivre avec le développement de la plaidoirie.
CHAPITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLAIDOIRIE
Le développement d’une plaidoirie est la partie la plus importante de toute la plaidoirie. C’est là où les juges vous attendent. Elle se divise en deux parties essentielles qui sont la forme (section 1) et fond (section 2)
Section 1 ; la formePlaider la forme, c’est plaider nécessairement la procédure liée à l’action en justice devant une juridiction. C’est en réalité la partie la plus difficile car elle nécessite une maitrise parfaite des règles de procédures juridictionnelles et toute la jurisprudence qui va avec. Elle porte sur les règles de compétences de la juridiction et sur la recevabilité de l’affaire. On parle souvent d’examen préliminaire.
Généralement l’analyse de la compétence matérielle et territoriale suffit à moins que celle de la compétence temporelle ne s’impose.
En matière civile, plaider la compétence matérielle et territoriale d’une juridiction demande la maitrise des 5 et 11 du code de procédure civile ivoirien.
Quant à la recevabilité de l’action que doit prouver le demandeur, il doit analyser et démontrer que les conditions de recevabilité de l’action en justice prévues à l’article 3 du code procédure civile sont remplies.
Le demandeur peut agencer ses fondements juridiques en partant de l’article, la jurisprudence, la doctrine et même du droit comparé. Il doit également respecter le syllogisme en rédigeant.
Par contre si vous êtes défendeur, vous devez démontrez que la juridiction saisie par le demandeur n’est pas compétente pour connaitre de l’affaire et que l’action introduite par celui-ci n’est pas recevable.
Deux techniques peuvent aider le défendeur à casser l’argument du demandeur.
D’abord, il peut attaquer les fondements utilisés par le demandeur contre lui-même. Comment cela est-il possible ? Le défendeur peut arguer la mauvaise interprétation des fondements utilisés par le demandeur ou peut démontrer l’inapplication du fondement utilisé soit parce qu’il comporte une exception soit parce qu’il ne concerne en rien l’affaire en cause.
Ensuite, le défendeur peut attaquer les conséquences de chaque mot utilisé par le demandeur s’il reconnait la validité des fondements. C’est un peu de ruse mais c’est cela. En attaquant les conséquences de l’argumentaire ou des mots utilisés par le demandeur, le défendeur fait preuve de malice. Il entraine le juge dans une pensée qu’il rejetterait et l’impute au demandeur. Le diable se trouvant dans les détails, un seul mot peut vous faire gagner votre procès. Le demandeur doit donc faire très attention quand le demandeur plaide afin de pouvoir rebondir sur ses dit sa fin de le tourner en dérision. Ce n’est pas non plus le lieu de manquer de courtoisie vis-à-vis de votre adversaire car la règle est que lorsqu’on plaide on ne s’adresse qu’au juge. Le tribunal est une arène idéelle et non physique. On n’y règle point de compte !
La compétence du tribunal ainsi que la recevabilité de l’affaire étant prouvée par le demandeur, la poursuite de l’affaire dans le fond dépend du juge qui s’est jugé compétent et qui a jugé l’affaire recevable. Dans le cas contraire, il atteste son incompétence ou l’irrecevabilité de l’affaire prouvée par le défendeur et il déclare que le procès s’arrête inlimine litis tel que demandé par le défendeur. Généralement, dans le procès simulé, les juges vous laisseront poursuivre au fonds i vous leur demander la permission.
Section 2 : le fond
C’est la deuxième partie du développement. C’est la partie qu’on donne généralement à celui qui marquera le but qui conduira à la victoire dans le procès. Si nous étions en football, on aurait dit que c’est l’attaquant de pointe quand vous jouer en équipe. C’est dire vous plaidez avec un binôme ou à plusieurs sur un même cas.
C’est ici que le plaideur déballe ses arguments de manière structurée. Le premier avant le deuxième. Il argumente dans le strict respect du syllogisme. Son argumentaire doit être solidement fondé. Tout part des textes, des jurisprudences, et des doctrines. Le plaideur n’a pas tout le temps. Il ne dispose que du reste du temps que lui a laissé celui qui a plaidé la forme. Il doit aussi reprendre là ou son prédécesseur s’est arrêté. Il doit être très précis et concis. Il doit éviter le trop plein de tournures superfétatoires. Généralement, les plaideurs ont 7 minutes chacun quand ils plaident à deux ou 15 minutes quand ils doivent réaliser individuellement toute la plaidoirie.
Surtout, Il ne faut jamais faire l’erreur de se pointer avec « une seule et malheureuse jurisprudence » comme le disait Me Tiacoh. Cela dénote d’une absence de recherche prononcée. Ce qui est tout contraire au bon plaideur. S’il manque de précision et de concision il risque de ne jamais conclure.
CHAPITRE 3 : LA CONCLUSION
Communément appelée la péroraison en plaidoirie, c’est la dernière partie de la plaidoirie. C’est à ce niveau que le plaideur donne ses mots de fin et effectue ses demandes au juge au regard de tout ce qu’il a pu démontrer.
Ces mots de fin doivent faire bousculer la réflexion du juge. Le ton de la voix doit naturellement baisser et réfrigérer tout le tribunal ou la Cour. Il peut demander au juge des dommages et intérêts, des mesures de relaxation de son client.
Le bon plaideur réalise toute sa plaidoirie avec plaisir et conviction. Et c’est la raison pour laquelle le bâtonnier Français Robert Batender a pu affirmer : « plaider c’est bander ; et convaincre, c’est jouir. »
Espérant que ce document vous soit d’une utilité, bonne chance dans votre conquête à la robe noire !
------------------------
1. Expression utilisée par Aristote et signifiant ; la vérité est dans le puits. Pour dire rien qu’à la fin et nulle part d’office ; l’art d’avoir toujours raison, Schopenhauer
2. Par tous les moyens, recommandation de machiavel au prince
3. Séries télévisés sur le droit et de nature très inspirantes
4. Seuls les pays qui ont hérité de la Common Law britannique pratiquent ce système(tous les pays anglophones)
5. La preuve incombe en principe au demandeur
6. La compétence matérielle qui touche la matière ou la nature de l’affaire. Ex : en matière commercial, les juridictions civiles ne sont pas compétentes
7. La compétence territoriale qui touche au ressort territorial de la juridiction saisie. Ex : en principe, en matière civile, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile du défendeur
8. La compétence temporelle qui touche aux délais impartis à une partie pour saisir la juridiction. Il faut aussi chercher à voir si la juridiction saisie ne pose pas un conflit dans le temps.
-------------------------
Documents à consulter pour réussir sa plaidoirie en droit privé et en droit de l’Homme
Les différents codes procédures en droit ivoirien
La charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples
Le protocole ayant institué la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (le protocole d’Ouagadougou)
Le statut de Rome
Les conventions devienne (surtout le traité des traités)
Le recueil de plaidoiries (la plaidoirie des grands ténors du barreau)
Les différents sites des juridictions en cause
Toute autre documentation sur la doctrine et la jurisprudence
Vous pouvez télécharger la version pdf de cet article.
Auteur: Pierre-AntoineYao
Participant de la 28ème édition du concours panafricain de procès simulé en droit de l’Homme à Gaborone, (Botswana 2019)
Etudiant en licence 3 de droit public à l’université Jean-François Champollion d’Albi,Toulouse(France)
Selon la complexité de l’affaire en cause, on a des plaidoiries dites « fermées » et d’autres dites « ouvertes ». Une plaidoirie est dite fermée lorsque sa complexité est telle que l’avocat est conscient de ce que le droit soit en défaveur de son client, la culpabilité de son client est irréfragable. C’est le cas d’une affaire ou votre client a pu commettre un crime. Ici, quelque soit le génie de l’avocat, le client sera condamné.
L’avocat ne peut ici que plaider la personnalité de son client pour atténuer la peine encourue parce que l’affaire semble être fermée. Dans l’autre cas, la plaidoirie est ouverte parce que l’affaire est moins complexe et l’avocat à un large champ à explorer. Plusieurs possibilités lui sont ouvertes.
Selon la matière, on la plaidoirie en civile, en pénale, en fiscale, en droit de l’Homme et etc...
CHAPITRE 3 : LES ENJEUX LIES A LA PLAIDOIRIE
L’étudiant en droit qui se livre à la plaidoirie peut en tirer plusieurs avantages. Les enjeux sont donc nombreux mais le plus important est pratique. La plaidoirie étant une activité pratiquée par un avocat, l’étudiant en s’y mettant fait un pas énorme vers la profession.
Pour ceux qui ont l’ambition de devenir Avocat, la plaidoirie est un véritable stage. Car au moment où l’étudiant commence à plaider, rien ne le différencie d’un avocat professionnel. Il porte la toge, les juges l’interpellent en disant « Me »,il présente des arguments et les défend devant un public ouvert.
En outre, la plaidoirie forme l’étudiant à la recherche qui est un élément très déterminant dans les études de droit. « Un bon recherchiste s’en sort toujours » disait, Me Aurélie Anthenor. Il se familiarise avec la jurisprudence et prend de l’avance dans certaines matières par rapport à ses condisciples. Il n’a plus de souci avec les cas pratique parce qu’il finit par maitriser le syllogisme aristotélicien. Il peut même résoudre un cas pratique à l’oral et de manière parfaite. Mais pour ce la, il est indispensable qu’il ait des prérequis et qu’il puisse maitriser les règles générales qui entourent la plaidoirie.
PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET PRÉREQUIS DE LA PLAIDOIRIE
Une bonne plaidoirie, a toujours demandé un minium de background de la part son auteur (chapitre 1). En plus de cela, l’avocat doit maitriser les règles d’usages qui en cadrent la plaidoirie (chapitre 2).
CHAPITRE 1 : LES PRÉREQUIS DE LA PLAIDOIRIE
Un plaideur est juriste prudent, un homme de lettre et de culture générale dont la tonalité vocale équivaut aux gestes et à l’expression de son visage.
La plaidoirie suppose donc la maitrise du droit qu’on prétend défendre (section 1), une connaissance variée et non figée du droit (section 2), une voix satisfaisante (section 3), une bonne gestuelle (section 4) et enfin de l’émotion quand il le faut (section 5).
Section 1 : une bonne maitrise du droit
En général, l’avocat est une personne dont la noblesse efface tout soupçon d’ignorance. C’est dire que l’avocat est censé maitriser ce qu’il évoque. Il serait très paradoxal de ne pas maitriser ce qu’on veut défendre. Malheureusement, c’est le cas des plaideurs embryonnaires. Ils ne maitrisent toujours pas la seule partie du droit qui les intéresse.
Le fond du droit est très important car à défaut, l’avocat perd le procès même s’il a une voix de rossignole et maitrise tous les poèmes de Baudelaire et de Victor Hugo. Il doit connaitre, rassembler et agencer les fondements juridiques de ses arguments. Car plus, ses fondements sont solides, plus, il a de chances de gagner son procès. Cela est d’autant plus vrai que le juge n’évalue pas les arguments au kilo encore moins à la beauté qui accompagne son énoncé.
Même si elle est indispensable, il faut préciser que la seule maitrise du ne suffit pas à faire une bonne plaidoirie car il est bien des cas dans lesquels l’affaire que vous plaidez touche à un domaine tout autre que le droit tel que l’économie, la santé etc... En ce moment, il faut que le plaideur ait une bonne culture générale.
Section 2 : une culture générale
Un plaideur doit être polyvalent parce que le droit lui-même n’est pas limité à un seul domaine d’activité. Au contraire, il existe autant de discipline juridique qu’il en existe de domaines d’activités. il serait ridicule de voir un avocat qui refuse une affaire liée à la médecine sous prétexte qu’il n’a pas étudié la médecine. Il faut donc continuer à se documenter sur les autres domaines d’activités ne serait-ce que pour connaitre ce que tout le monde connait sur l’activité.
D’ailleurs, ce qui fait la force du plaideur c’est sa capacité à se retrouver sur tous les terrains même ceux considérés comme les plus glissants.
Aussi se rend-il plus captivant, lorsqu’il exprime son intelligence avec une voix satisfaisante
Section 3 : une voix satisfaisante
Un bon plaideur doit avoir une voix satisfaisante. C’est en effet, une voix audible, au ton bien modulé ou changé. Une voix qui captive l’attention des juges sans être un cri. Il ne s’agit pas ici de vouloir grasseiller si ce n’est pas votre manière de parler habituellement. Votre voix doit être naturelle. Assumer-la parce que si vous la changer, il suffit d’un moment de stresse pour que l’originale ne revienne. Ne dit-on pas, « on a beau chassé le naturel, mais il revient toujours au Gallop ? »
Bref, une belle voix peut être naturelle mais peut également s’acquérir en faisant des exercices vocaux. D’aucuns estiment que le plaideur avec une grosse voix, une voix robotique captive plus.
Le plus important, c’est de maitriser sa voix et savoir à quel moment précis il faut la lever ou la baisser : c’est la modulation. Il ne faut passe presser de parler, il faut bien articuler et éviter de marcher sur les mots car vos mots doivent concorder avec vos gestes.
Section 4 : une bonne gestuelle
Ça peut paraitre étrange mais la gestuelle est ici la plus difficile des taches à réaliser. Enfait, la gestuelle doit faire croire au public que vous êtes un avocat professionnel. Généralement, la gestuelle est directement liée à la prestance et à l’élégance naturelle du plaideur. Elle doit fait corps avec le plaideur. C’est comme la langue et les dents.
C’’est dans le manque de gestuelle que se cache la timidité des plaideurs. C’est dans la gestuelle qu’on peut reconnaitre un avocat tout fait. La gestuelle est comparable au « genre ».Elle doit captiver et donner envie d’écouter encore et encore le plaideur.
Pour pallier cette faiblesse de la plus part des plaideurs, il est conseillé de plaider, et de soit se regarder plaider plus tard soit de regarder un bon nombre de vidéos pour imiter les gestuelles qui vous vont au mieux. La gestuelle devient plus facile à gérer lorsque vous êtes caché derrière le prétoire ou la barre. Mais il n’est pas conseillé d’être collé à la barre, il faut s’en décoller souvent et laisser exploser ce qu’on ressent comme dans un théâtre et c’est tout cela qui, généralement, crée en vous de l’émotion.
Section 5 : l’émotion
Le plaideur est un acteur de cinéma comme celui que l’on retrouve dans (How To Get Away With A Murder ou dans Dr Jason Bull3). Il doit pleinement remplir son rôle sans se soucier des préjugés. Il doit être le plus expressif possible pour s’attirer la grâce et la foi des juges.
On ne demande pas au plaideur de se jeter en sanglot comme une pleureuse professionnelle. L’affection est très déterminant car il humanise le procès et est susceptible de tirer la vérité vers soi. L’émotion peut s’exprimer par tout moyen même par le silence. De même, l’expression faciale du plaideur en dit beaucoup au moment il a la parole.
CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PLAIDOIRIE
Au moment de la plaidoirie dans le cadre d’un procès simulé surtout, le plaideur doit respecter un bon nombre de règles générales ou d’usages. La méconnaissance de ces règles peut décourager le plaideur. Au contraireleurconnaissancepermetauplaideurd’éviterlespetitspièges souvent tendus par nos juges et qui ont pour seul but de déconcentrer le plaideur. Ces règles sont peu nombreuses et on les retrouve au début du procès, pendant le procès et à la fin du procès.
Au début du procès, le plaideur ne doit jamais commencer sa plaidoirie tant que la parole ne lui est pas encore servie par le juge président.
Au cours du procès, alors que le plaideur a la parole, les juges peuvent l’interrompre pour lui poser toute question ou même pour ne rien dire.
Dans ce cas, il ne faut pas se fâcher ou stresser, il faut répondre d’une manière ou d’une autre à la question. Il ne faut jamais dire qu’on ne connait pas même si vous ne connaissez pas. Les juges recherchent là votre ingéniosité à contourner la question...il faut donc trouver une technique comme celle du report de la question. En disant par ex :(monsieur le président le point que vous soulevez est tellement important pour nous que nous lui avons consacré tout une partie dans notre plaidoirie...permettez-nous donc de poursuivre justement pour ne pas le manquer par faute de temps) cela dit, vous reprenez votre plaidoirie dans l’état ou elle se trouvait.
Si vous lisez votre plaidoirie, vous risquez de vous perdre ou de répéter à chaque fois qu’on vous arrête et ça finira par vous énerver. Il est donc très conseillé de se séparer de ses notes sans qu’il soit pour autant interdit d’y jeter un coup d’oeil de temps à autre.
Pendant la plaidoirie, il ne faut jamais tourner dos aux juges, il ne faut parler qu’aux juges. Les avocats adverses n’ont pas le droit faire objection à ce que disent les avocats qui ont la parole.
Cette possibilité de dire « objection votre honneur ! » n’existe qu’en droit Anglo-Saxon4. Il faut garder son arrogance de plaideur jusqu’à la fin même quand on sait qu’on a tout foiré. Les juges peuvent feindre également de ne pas être très intéressés par ce que vous dites. Ils peuvent même manipuler leurs téléphones, se taquiner ou somnoler...dans ce cas, continuez à plaider et en plus avec le souris aux lèvres. Ne vous arrêtez jamais ! Soyez fous quand vous plaider ! Laissez votre peur et votre voix tremblotante à l’entrée du tribunal ou de la cour ! Au tribunal ou devant la cour, vous êtes en réalité ceux qui mènent le jeu. Vous n’avez rien à perdre si vous partez jusqu’au bout. Vous avez tout à gagner au contraire. Gagner en confiance, affronter sa peur. Personne ne vous mangera ! Ne vous comparez pas aux autres, faites votre part !
Le plus important, c’est de ne jamais préparer sa plaidoirie à la vielle si vous avez du temps pour le faire plutôt. Le cas échéant,on aboutit forcément à une plaidoirie mal rédigée, mal construite.
DEUXIÈME PARTIE : LA CONSTRUCTION DE LA PLAIDOIRIE
La construction de la plaidoirie correspond aux étapes de la rédaction de la plaidoirie. Selon que vous êtes demandeur ou défendeur à l’instance, la rédaction peut matériellement changer. Quoiqu’il en soit, comme toute autre rédaction, la plaidoirie demande une introduction (Chapitre 1), un développement (Chapitre 2) et une conclusion (Section 3).
CHAPITRE 1 : L’INTRODUCTION DE LA PLAIDOIRIE
Introduire une plaidoirie, c’est placer un exorde (section 1), saluer les juges (section 2) et se présenter personnellement (section 3) et enfin, narrer les faits qui ont conduit à la saisine du tribunal ou de la cour.
Section 1 : l’exorde
C’est la première phrase du plaideur qui doit captiver l’attention de tous. Ce peut être une citation ou plus originale, une phrase fabriquée par le plaideur lui-même. Le problème de l’exorde, c’est qu’il ne devrait pas être trop long et doit sur tout être en lien avec le ou les problèmes juridiques de l’affaire. Quand vous plaidez en demandeur, il est conseillé de bien préparer son exorde.
Par contre, quand on représente la partie défenderesse, il est possible de l’élaborer à l’avance ou même de la faire partant des mots utilisés dans la plaidoirie du demandeur.
Section 2 : la salutation
C’est la partie de l’introduction qui consiste à adresser ses salutations aux juges siégeant dans le tribunal. La salutation s’adresse généralement au juge-président et juges assesseurs. Il ne faut passe tromper en disant « messieurs les jurés ». Il n’y a de juré qu’en matière pénale, plus précisément devant la cour d’assise (chambre criminelle).
Il faut également éviter les obséquiosités puisqu’elles témoignent de l’intimidation du plaideur alors qu’il n’est pas le subordonné du juge.
L’avocat est libre et est un professionnel du droit tout comme le juge. Il y a donc une liberté qui est laissée à l’avocat quand il s’exprime. Un avocat ne doit pas être effrayé par un juge. Il doit garder, on dira, toute sa noblesse pour influencer la décision du juge.
Section 3 : la présentation
C’est la partie de l’introduction qui permet au plaideur de décliner son identité. Il donne son nom, prénom et indique le barreau dans le quel il est régulièrement inscrit. Il précise aussi la partie qu’il représente au procès.
Ça donne un truc comme : (nous répondons au nom de Me Vérité Mensonge, avocat inscrit au barreau d’Abidjan – plateau et nous représentons les intérêts de Mr X dans le litige qui l’oppose à dame Y).
Section 4 : la narration des faits pertinents
Ici, la plaidoirie commence effectivement. Le plaideur reprend selon sa position au procès et devant les juges, les faits pertinents qui justifient sa présence au procès. Il ressemble énormément au résumé des faits d’un cas pratique. La différence est que dans la plaidoirie, le cas pratique est dénommé « le dossier » ou « le rapport factuel ».
Aussi, c’est un résumé des faits assez subjectif et non objectif. Le dossier contient toujours des éléments ou des faits qui sont en défaveur de votre client, vous n’allez surement pas faire le bon samaritain en reprenant ces faits qui inculpent votre client ! Le plaideur doit ainsi se contenter de résumer de manière chronologique les faits qui sont en faveur de son client en espérant sur la naïveté de l’avocat adverse pour ne pas relever ceux qui plongent son client.
Il doit exclusivement s’agir d’un résumé et non d’un copié-collé du dossier. Il est plus intéressant quand il est accompagné de rhétoriques.
La métaphore, la personnification, l’ironie, l’hyperbole, l’euphémisme, les gradations et l’anaphore sont les figures les plus récurrentes.
Ce qui fait sa pertinence, c’est sa précision et sa concision.
En somme l’introduction est la réunion en une ou deux phrases de ces 3 éléments en plus des faits qui peuvent changer de position selon le plaideur. L’introduction d’une plaidoirie peut finalement ressembler à ce qui suit :
Il n’existe pas de droit plus fondamental pour l’homme que sa liberté. Or la finalité concrète de la garde à vue c’est de porter atteinte non seulement à la liberté de la personne humaine mais également de nier à haute voix son droit à la présomption d’innocence. Il Y a donc urgence ! (exorde)
Monsieur le président de la cour, honorables juges, c’est en toute noblesse que nous vous saluons (salutation)
Nous sommes Me Vérité Mensonge, avocat représentant les intérêts de Mr X dans l’affaire l’opposant à l’Etat Y. (présentation)
Tout commence en 2018, quand Mr X et Mme Y décident (…) (les faits)
Le décor planté,il convient à présent de poursuivre avec le développement de la plaidoirie.
CHAPITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLAIDOIRIE
Le développement d’une plaidoirie est la partie la plus importante de toute la plaidoirie. C’est là où les juges vous attendent. Elle se divise en deux parties essentielles qui sont la forme (section 1) et fond (section 2)
Section 1 ; la formePlaider la forme, c’est plaider nécessairement la procédure liée à l’action en justice devant une juridiction. C’est en réalité la partie la plus difficile car elle nécessite une maitrise parfaite des règles de procédures juridictionnelles et toute la jurisprudence qui va avec. Elle porte sur les règles de compétences de la juridiction et sur la recevabilité de l’affaire. On parle souvent d’examen préliminaire.
En fonction de la partie que vous représentez au procès, la plaidoirie dans la forme prend un sens différent. Ainsi, si vous êtes demandeur à l’instance, en vertu de la règle Actor imcumbit probatio5, vous êtes chargez de prouver que la juridiction que vous avez saisi est compétente pour connaitre de l’affaire. Cela doit vous conduire à analyser tous les champs de compétence pouvant faire obstacle à la compétence d’un tribunal. On distingue la compétence ratione materiae6, rationae locci7 rationae personae et la compétence ratione temporis8
Généralement l’analyse de la compétence matérielle et territoriale suffit à moins que celle de la compétence temporelle ne s’impose.
En matière civile, plaider la compétence matérielle et territoriale d’une juridiction demande la maitrise des 5 et 11 du code de procédure civile ivoirien.
Quant à la recevabilité de l’action que doit prouver le demandeur, il doit analyser et démontrer que les conditions de recevabilité de l’action en justice prévues à l’article 3 du code procédure civile sont remplies.
Le demandeur peut agencer ses fondements juridiques en partant de l’article, la jurisprudence, la doctrine et même du droit comparé. Il doit également respecter le syllogisme en rédigeant.
Par contre si vous êtes défendeur, vous devez démontrez que la juridiction saisie par le demandeur n’est pas compétente pour connaitre de l’affaire et que l’action introduite par celui-ci n’est pas recevable.
Deux techniques peuvent aider le défendeur à casser l’argument du demandeur.
D’abord, il peut attaquer les fondements utilisés par le demandeur contre lui-même. Comment cela est-il possible ? Le défendeur peut arguer la mauvaise interprétation des fondements utilisés par le demandeur ou peut démontrer l’inapplication du fondement utilisé soit parce qu’il comporte une exception soit parce qu’il ne concerne en rien l’affaire en cause.
Ensuite, le défendeur peut attaquer les conséquences de chaque mot utilisé par le demandeur s’il reconnait la validité des fondements. C’est un peu de ruse mais c’est cela. En attaquant les conséquences de l’argumentaire ou des mots utilisés par le demandeur, le défendeur fait preuve de malice. Il entraine le juge dans une pensée qu’il rejetterait et l’impute au demandeur. Le diable se trouvant dans les détails, un seul mot peut vous faire gagner votre procès. Le demandeur doit donc faire très attention quand le demandeur plaide afin de pouvoir rebondir sur ses dit sa fin de le tourner en dérision. Ce n’est pas non plus le lieu de manquer de courtoisie vis-à-vis de votre adversaire car la règle est que lorsqu’on plaide on ne s’adresse qu’au juge. Le tribunal est une arène idéelle et non physique. On n’y règle point de compte !
La compétence du tribunal ainsi que la recevabilité de l’affaire étant prouvée par le demandeur, la poursuite de l’affaire dans le fond dépend du juge qui s’est jugé compétent et qui a jugé l’affaire recevable. Dans le cas contraire, il atteste son incompétence ou l’irrecevabilité de l’affaire prouvée par le défendeur et il déclare que le procès s’arrête inlimine litis tel que demandé par le défendeur. Généralement, dans le procès simulé, les juges vous laisseront poursuivre au fonds i vous leur demander la permission.
Section 2 : le fond
C’est la deuxième partie du développement. C’est la partie qu’on donne généralement à celui qui marquera le but qui conduira à la victoire dans le procès. Si nous étions en football, on aurait dit que c’est l’attaquant de pointe quand vous jouer en équipe. C’est dire vous plaidez avec un binôme ou à plusieurs sur un même cas.
C’est ici que le plaideur déballe ses arguments de manière structurée. Le premier avant le deuxième. Il argumente dans le strict respect du syllogisme. Son argumentaire doit être solidement fondé. Tout part des textes, des jurisprudences, et des doctrines. Le plaideur n’a pas tout le temps. Il ne dispose que du reste du temps que lui a laissé celui qui a plaidé la forme. Il doit aussi reprendre là ou son prédécesseur s’est arrêté. Il doit être très précis et concis. Il doit éviter le trop plein de tournures superfétatoires. Généralement, les plaideurs ont 7 minutes chacun quand ils plaident à deux ou 15 minutes quand ils doivent réaliser individuellement toute la plaidoirie.
Surtout, Il ne faut jamais faire l’erreur de se pointer avec « une seule et malheureuse jurisprudence » comme le disait Me Tiacoh. Cela dénote d’une absence de recherche prononcée. Ce qui est tout contraire au bon plaideur. S’il manque de précision et de concision il risque de ne jamais conclure.
CHAPITRE 3 : LA CONCLUSION
Communément appelée la péroraison en plaidoirie, c’est la dernière partie de la plaidoirie. C’est à ce niveau que le plaideur donne ses mots de fin et effectue ses demandes au juge au regard de tout ce qu’il a pu démontrer.
Ces mots de fin doivent faire bousculer la réflexion du juge. Le ton de la voix doit naturellement baisser et réfrigérer tout le tribunal ou la Cour. Il peut demander au juge des dommages et intérêts, des mesures de relaxation de son client.
Le bon plaideur réalise toute sa plaidoirie avec plaisir et conviction. Et c’est la raison pour laquelle le bâtonnier Français Robert Batender a pu affirmer : « plaider c’est bander ; et convaincre, c’est jouir. »
Espérant que ce document vous soit d’une utilité, bonne chance dans votre conquête à la robe noire !
------------------------
2. Par tous les moyens, recommandation de machiavel au prince
3. Séries télévisés sur le droit et de nature très inspirantes
4. Seuls les pays qui ont hérité de la Common Law britannique pratiquent ce système(tous les pays anglophones)
5. La preuve incombe en principe au demandeur
6. La compétence matérielle qui touche la matière ou la nature de l’affaire. Ex : en matière commercial, les juridictions civiles ne sont pas compétentes
7. La compétence territoriale qui touche au ressort territorial de la juridiction saisie. Ex : en principe, en matière civile, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile du défendeur
8. La compétence temporelle qui touche aux délais impartis à une partie pour saisir la juridiction. Il faut aussi chercher à voir si la juridiction saisie ne pose pas un conflit dans le temps.
-------------------------
Documents à consulter pour réussir sa plaidoirie en droit privé et en droit de l’Homme
Les différents codes procédures en droit ivoirien
La charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples
Le protocole ayant institué la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (le protocole d’Ouagadougou)
Le statut de Rome
Les conventions devienne (surtout le traité des traités)
Le recueil de plaidoiries (la plaidoirie des grands ténors du barreau)
Les différents sites des juridictions en cause
Toute autre documentation sur la doctrine et la jurisprudence
Vous pouvez télécharger la version pdf de cet article.Auteur: Pierre-AntoineYao
Participant de la 28ème édition du concours panafricain de procès simulé en droit de l’Homme à Gaborone, (Botswana 2019)
Etudiant en licence 3 de droit public à l’université Jean-François Champollion d’Albi,Toulouse(France)