Article écrit par Alida WOUAZU, diplômée en droit privé et étudiante en Master 1 droit des affaires et de l'entreprise à l'Université de Yaoundé 2-soa
LES MALADIES CONTAGIEUSES AU REGARD DU DROIT PÉNAL
Le droit pénal est le corps des règles répressives ayant pour but d'assurer la sécurité au sein de la société en définissant les infractions et les sanctions applicables.
Le législateur pénal camerounais s'inscrit de ce fait comme un garant de la sécurité sanitaire à travers la répression de la propagation des maladies contagieuses.
S'agissant du CORONA-VIRUS dont l'actualité souffre de ce virus ,les personnes infectées doivent être isolées dans des espaces prévues, elles ne doivent pas être en contact avec les autres personnes ou encore éternuer dans l'air,etc.
Parce que ''NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI'' et parce que les décisions prises par l'autorité publique constituent un acte administratif ayant une valeur juridique contraignante, le non respect expose tout contrevenant à une peine d'emprisonnement
LES OBJECTIFS DE PÉNALISATION DE LA TRANSMISSION DES MALADIES CONTAGIEUSES
La pénalisation de transmission des maladies contagieuses vise quatre (04) principaux objectifs:
-La neutralisation : l'incarcération des individus reconnus coupables permet de neutraliser les contrevenants pendant la durée de leur enfermement, les empêchant de nuire à autrui.
-La rééducation : l'utilisation des mesures coercitives vise la prévention de la transmission.
-La punition: la pénalisation est justifiée par le fait qu'il est moralement condamnable et doit être puni.
-La dissuasion : la pénalisation se justifie aussi par la volonté de décourager les comportements entrainant la transmission ou le risque de transmission de la maladie contagieuse.
Article écrit par Alida WOUAZU, diplômée en droit privé et étudiante en Master 1 droit des affaires et de l'entreprise à l'Université de Yaoundé 2-soa
Le droit pénal est le corps des règles répressives ayant pour but d'assurer la sécurité au sein de la société en définissant les infractions et les sanctions applicables.
Le législateur pénal camerounais s'inscrit de ce fait comme un garant de la sécurité sanitaire à travers la répression de la propagation des maladies contagieuses.
On entend donc par maladie contagieuse une maladie infectieuse bactérienne ou virale et dangereuse qui se transmet sans vecteur et qui est responsable d'épidémies ou d'épizooties.
L' exemple type est le VIH-SIDA et d'actualité le CORONA-VIRUS ( Covid-19).
La transmission des maladies contagieuses est reprimée par la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal.
Elle énonce explicitement dans l'alinéa 1 de l'article 260 intitulé Maladies contagieuses: qu'<<Est puni d'un emprisonnement de trois (03)mois à trois (03)ans ,celui qui, par sa conduite ,facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse>>.
Elle énonce explicitement dans l'alinéa 1 de l'article 260 intitulé Maladies contagieuses: qu'<<Est puni d'un emprisonnement de trois (03)mois à trois (03)ans ,celui qui, par sa conduite ,facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse>>.
L'analyse stricto sensus de cet article nous amène à faire une interprétation grammairienne.
- Celui: personne physique ou morale, donc les plénipotentiaires de la personne morale peuvent être poursuivis s'ils facilitent par leur conduite , la contamination de toutes maladies contagieuses ( Corona virus). Sachant que l'État est la personne morale par excellence, il n'est pas exclut dans le champ d'application du présent article.
Au delà de cette analyse, il y'a automatiquement responsabilité civile c'est à dire réparation du dommage et ou du préjudice subi.
- Celui: personne physique ou morale, donc les plénipotentiaires de la personne morale peuvent être poursuivis s'ils facilitent par leur conduite , la contamination de toutes maladies contagieuses ( Corona virus). Sachant que l'État est la personne morale par excellence, il n'est pas exclut dans le champ d'application du présent article.
Au delà de cette analyse, il y'a automatiquement responsabilité civile c'est à dire réparation du dommage et ou du préjudice subi.
Pour que la responsabilité de l'individu soit engagée, la maladie doit être qualifiée de dangereuse et contagieuse. De plus, pour que l'infraction soit constituée , le code pénal exige la réunion de l'élément moral et de l'élément matériel :
-Un élément moral: la connaissance de son état de santé ( le détenteur sait qu'il est porteur de la maladie)
-Un élément matériel qui consiste à la transmission de la maladie par violation des mesures prévues par l'autorité publique.
-Un élément moral: la connaissance de son état de santé ( le détenteur sait qu'il est porteur de la maladie)
-Un élément matériel qui consiste à la transmission de la maladie par violation des mesures prévues par l'autorité publique.
S'agissant du CORONA-VIRUS dont l'actualité souffre de ce virus ,les personnes infectées doivent être isolées dans des espaces prévues, elles ne doivent pas être en contact avec les autres personnes ou encore éternuer dans l'air,etc.
Parce que ''NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI'' et parce que les décisions prises par l'autorité publique constituent un acte administratif ayant une valeur juridique contraignante, le non respect expose tout contrevenant à une peine d'emprisonnement
LES OBJECTIFS DE PÉNALISATION DE LA TRANSMISSION DES MALADIES CONTAGIEUSES
La pénalisation de transmission des maladies contagieuses vise quatre (04) principaux objectifs:
-La neutralisation : l'incarcération des individus reconnus coupables permet de neutraliser les contrevenants pendant la durée de leur enfermement, les empêchant de nuire à autrui.
-La rééducation : l'utilisation des mesures coercitives vise la prévention de la transmission.
-La punition: la pénalisation est justifiée par le fait qu'il est moralement condamnable et doit être puni.
-La dissuasion : la pénalisation se justifie aussi par la volonté de décourager les comportements entrainant la transmission ou le risque de transmission de la maladie contagieuse.
Article écrit par Alida WOUAZU, diplômée en droit privé et étudiante en Master 1 droit des affaires et de l'entreprise à l'Université de Yaoundé 2-soa