 |
Par : FREDDY TUNDE ULRICH ODOUNLAMI, étudiant béninois en licence.
LES GARANTIES APPORTEES PAR LE DIH PENDANT LES PANDEMIESRESUME :
L’action humanitaire est mise à l’épreuve face à la propagation des pandémies qui s’ajoutent aux drames humanitaires. Entre la vie et la mort, les travailleurs humanitaires surmontent des obstacles d’accès sans précédent pour apporter une aide vitale aux personnes en situation de crise humanitaire compte tenu du manque d’accès et de restrictions imposées par les gouvernements. C’est ainsi que le DIH est une branche essentielle du droit qui apporte des garanties cruciales aux populations touchées par les pandémies.ABSTRACT :
Humanitarian action is being put to the test in the face of the spread of pandemics which add to the humanitarian tragedies. Between life and death, aid workers overcome unprecedented access barriers to provide life-saving assistance to people in humanitarian crises given lack of access and restrictions imposed by governments. Thus, DIH is an essential branch of law which provides crucial guarantees to the populations affected by the pandemics.LES GARANTIES APPORTEES PAR LE DIH PENDANT LES PANDEMIES
Par : FREDDY TUNDE ULRICH ODOUNLAMI
Jadis, créé par Henry Dunant (1), lors de la bataille de Solférino (2) en
1859, la Croix Rouge (3) s’impose dès son origine comme un mouvement
international (4) d’aide et d’assistance aux victimes dans les pays touchés
par des conflits armés (5).
Ce mouvement international est du ressort de la Convention de Genève (6) et constitue une étape importante dans le DIH (7).
Ce mouvement international est du ressort de la Convention de Genève (6) et constitue une étape importante dans le DIH (7).
Dans les camps des réfugiés (8) ou déplacés, les régions déchirées par la guerre ; là où la nourriture, la pénurie d’eau potable et les soins de base manquent ; s’ajoutent encore les pandémies qui menacent les populations déjà extrêmement fragiles. Elles déstabilisent aussi les acteurs humanitaires qui leur viennent en aide.
Parmi les pandémies qui secouent l’humanité, actuellement le plus qui a marqué notre siècle est la pandémie du coronavirus qui a presque touché tous les pays en paix comme en guerre ; ce qui a poussé le DIH à intervenir.
Au Yémen et en Syrie, la peur de la propagation du virus oblige certaines familles à quitter les camps des déplacés surpeuplés pour venir s’installer dans les ruines.
Le CICR (9) a dû adapter ses soins d’urgences à la menace du coronavirus mais plus de la moitié des infrastructures médicales ont été détruites par des guerres.
Face à l’urgence humanitaire (10) des conséquences de la crise sanitaire, le CICR a éprouvé des obstacles tels que l’interruption des vols internationaux en temps de confinement pour le transport des matériels sanitaires, le retard dans les livraisons des matériels et la hausse des prix.
Mais il est vital que les dispositions essentielles du DIH soient respectées pour répondre de manière satisfaisante aux besoins des populations, des professionnels de la santé et des autorités en cette période sans précédent.
Pour donner leur pierre à l’édifice, le DIH émet quelques garanties cruciales qui sont dignes d’intérêt pendant la pandémie. Il s’agit des établissements médicaux dotés d’un personnel suffisant et bien équipés en appareils médicaux pour dispenser des soins à grande échelle comme le démontrent la pandémie du coronavirus et les besoins qu’elle génère. Selon le DIH, le personnel médical, les moyens de transport sanitaires exclusivement affectés à des fonctions sanitaires doivent être respectés et protégés en toutes circonstances.
De plus, le DIH prévoit la possibilité de créer des zones sanitaires
dédiées au règlement de la crise actuelle. Ainsi dans la crise actuelle les
installations d’approvisionnement en eau sont d’une importance capitale. En
cas des situations de conflit armé, beaucoup de ces installations ont été
détruites par les combats au fil des années. Toute rupture
d’approvisionnement implique que des milliers de civils ne seront plus en
mesure d’appliquer les mesures de préventions telles que le lavage fréquent
des mains, ce qui peut entrainer une propagation rapide du virus. Le DIH
interdit expressément d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors
d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile,
notamment les installations et réserves d’eau. Dans la conduite des
opérations militaires, toutes les précautions doivent être prises pour
épargner les biens de caractère civil.
L’action humanitaire (11) dans les pays touchés par les conflits armés est essentielle car elle sauve des vies dans la crise actuelle. Le DIH incombe au premier chef à chaque partie à un conflit armé de subvenir aux besoins essentiels de la population placée sous son contrôle.
L’action humanitaire (11) dans les pays touchés par les conflits armés est essentielle car elle sauve des vies dans la crise actuelle. Le DIH incombe au premier chef à chaque partie à un conflit armé de subvenir aux besoins essentiels de la population placée sous son contrôle.
Les Organisations humanitaires impartiales comme le CICR ont le droit
d’offrir leurs services. Une fois que les parties concernées auront consenti
aux actions de secours, les parties au conflit et les Etats tiers
autoriseront et faciliteront le passage rapide et sans encombre des secours
humanitaires sous réserve de leur droit de contrôle (par exemple en adaptant
les restrictions aux déplacements liées à la pandémie pour permettre aux
victimes d’accéder aux biens et services humanitaires).
Ensuite, les lieux de détention qui sont souvent surpeuplés offrent des conditions d’hygiène insuffisantes et posent un problème majeur lorsqu’il s’agit de prévenir et d’enrayer des maladies infectieuses comme le coronavirus.
Ensuite, les lieux de détention qui sont souvent surpeuplés offrent des conditions d’hygiène insuffisantes et posent un problème majeur lorsqu’il s’agit de prévenir et d’enrayer des maladies infectieuses comme le coronavirus.
Selon le DIH, la santé et l’hygiène des détenus doivent être préservées, et
les détenus malades doivent recevoir les soins médicaux qu’exige leur état.
C’est pour cela dans la situation actuelle, les mesures d’hygiènes devraient
être renforcées.
Enfin la pandémie oblige à mobiliser d’importantes ressources humanitaires souvent rares dans les pays touchés par un conflit armé. Les sanctions et autres mesures de restriction actuellement en place peuvent faire obstacle à une action humanitaire impartiale dans ces pays au détriment des plus vulnérables. Ces mesures de sanctions et restrictions qui empêchent les Organisations humanitaires impartiales comme le CICR de conduire leurs activités exclusivement humanitaires dans le respect de leurs principes sont incompatibles avec l’esprit du DIH. Les Etats et Organisations internationales qui font appliquer ces mesures devraient s’assurer qu’elles ne sont pas en conflit avec le DIH et n’ont pas de conséquences néfastes pour les ripostes humanitaires au coronavirus qui sont fondées sur des principes.
Enfin la pandémie oblige à mobiliser d’importantes ressources humanitaires souvent rares dans les pays touchés par un conflit armé. Les sanctions et autres mesures de restriction actuellement en place peuvent faire obstacle à une action humanitaire impartiale dans ces pays au détriment des plus vulnérables. Ces mesures de sanctions et restrictions qui empêchent les Organisations humanitaires impartiales comme le CICR de conduire leurs activités exclusivement humanitaires dans le respect de leurs principes sont incompatibles avec l’esprit du DIH. Les Etats et Organisations internationales qui font appliquer ces mesures devraient s’assurer qu’elles ne sont pas en conflit avec le DIH et n’ont pas de conséquences néfastes pour les ripostes humanitaires au coronavirus qui sont fondées sur des principes.
Ils devraient concevoir des mesures efficaces d’atténuation, telles que des
exemptions pour les Organisations humanitaires impartiales.
-------------------------------
1Henry Dunant : Homme d’affaire d’origine Suisse, fondateur de la Croix Rouge en 1863 ; il a écrit un livre pour éveiller les consciences « Un souvenir de Solférino »
2Bataille de Solférino : bataille d’humanité qui oppose les armées franco-piémontaise d’une part et l’armée autrichienne d’autre part dans le Nord de l’Italie.
3 Croix Rouge : emblème d’humanité qui vient au secours des civils.
4 Mouvement international : nom ancienne de la Croix Rouge.
5 Conflits armés : article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949 et l’article 1 du Protocole Additionnel I de 1977 apportent quelques éléments de définition de conflit armé. Ce n’est qu’en 1995 qu’une véritable définition a vu le jour par le Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie « Chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre Etats ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d’un Etat »
6 Convention de Genève : inspiré par le droit de Genève ; elle est un ensemble de 04 conventions de 1949 pour l’humanisation des conflits armés.
7 DIH : Droit International Humanitaire : ensemble des règles qui s’occupent de la protection des victimes en temps de guerre (droit de Genève) ainsi que les méthodes de guerre, la conduite des hostilités, les droits et obligations des belligérants en temps de guerre (droit de la Haye).
8 Réfugiés : personne qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine ou du pays dans lequel elle a sa résidence habituelle, parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée du fait de l’un des motifs définis dans la Convention de 1951 relative au statut de Réfugié.
9 CICR : institution indépendante et neutre qui fournit protection et assistance aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence. Il s’emploie également à promouvoir le respect du DIH. Son siège est basé à Genève.
10 Urgence humanitaire : encore appelé Urgence sanitaire et médicale. C’est tout évènement qui constitue une menace sérieuse à la santé, la sécurité et le bien être d’un groupe de personne sur une zone étendue.
11 L’action humanitaire : elle est au cœur du DIH, c’est avant tout un droit opératoire qui fournit des aides humanitaires.
-------------------------------
-------------------------------
1Henry Dunant : Homme d’affaire d’origine Suisse, fondateur de la Croix Rouge en 1863 ; il a écrit un livre pour éveiller les consciences « Un souvenir de Solférino »
2Bataille de Solférino : bataille d’humanité qui oppose les armées franco-piémontaise d’une part et l’armée autrichienne d’autre part dans le Nord de l’Italie.
3 Croix Rouge : emblème d’humanité qui vient au secours des civils.
4 Mouvement international : nom ancienne de la Croix Rouge.
5 Conflits armés : article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949 et l’article 1 du Protocole Additionnel I de 1977 apportent quelques éléments de définition de conflit armé. Ce n’est qu’en 1995 qu’une véritable définition a vu le jour par le Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie « Chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre Etats ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d’un Etat »
6 Convention de Genève : inspiré par le droit de Genève ; elle est un ensemble de 04 conventions de 1949 pour l’humanisation des conflits armés.
7 DIH : Droit International Humanitaire : ensemble des règles qui s’occupent de la protection des victimes en temps de guerre (droit de Genève) ainsi que les méthodes de guerre, la conduite des hostilités, les droits et obligations des belligérants en temps de guerre (droit de la Haye).
8 Réfugiés : personne qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine ou du pays dans lequel elle a sa résidence habituelle, parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée du fait de l’un des motifs définis dans la Convention de 1951 relative au statut de Réfugié.
9 CICR : institution indépendante et neutre qui fournit protection et assistance aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence. Il s’emploie également à promouvoir le respect du DIH. Son siège est basé à Genève.
10 Urgence humanitaire : encore appelé Urgence sanitaire et médicale. C’est tout évènement qui constitue une menace sérieuse à la santé, la sécurité et le bien être d’un groupe de personne sur une zone étendue.
11 L’action humanitaire : elle est au cœur du DIH, c’est avant tout un droit opératoire qui fournit des aides humanitaires.
-------------------------------