S'asseoir sur un banc dans un parc, rêver en regardant la mer sur la plage, dîner avec sa famille, ses amis, sortir faire des courses,
courir et respirer à pleins poumons, être libre... A vivre chaque jour ces libertés, peut-être en avait-on oublié leur caractère précieux.
A les considérer comme acquises, peut-être avait-on occulté, aussi, qu'elles ne sont pas absolues.
Aujourd'hui confinés, nous expérimentons, ce que certains d'entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n'aviez encore que peu connu : les limites aux libertés.
Les droits de l'homme permettent à l'individu de se définir et d'agir en toute indépendance, d'être autonome au sein du groupe dont il fait partie.
Pour autant, l'individu n'est pas placé hors du groupe : c'est seulement dans le cadre de la “ communauté ” que le “ libre et plein développement est possible ”.
C'est pourquoi l'individu doit exercer ses libertés dans le respect du droit d'autrui, en particulier des plus vulnérables,
et de manière à “ satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ”.
L'Etat, lui-même, peut, voire, doit, dans certains cas limiter les libertés individuelles, quand les circonstances l'imposent,
en particulier pour des raisons sanitaires.
Ceci explique que, même si chacun a, en principe, le droit de circuler librement, l'État à la possibilité de restreindre
ou de prohiber les déplacements pour éviter la propagation d'une épidémie telle que le coronavirus.
C'est dans ce esprit que plusieurs pays ont adoptés les décrets qui interdit à toute personne la sortie du domicile sauf exception.
Il peut s’agir d’un conflit armé, d’une catastrophe, de terrorisme ou d’une pandémie (« guerre sanitaire » contre un ennemi « invisible » ) comme aujourd’hui, mais quoi qu’il en soit, la situation doit être particulièrement grave ; elle doit notamment menacer l’intégrité physique de la population.
L’État doit pouvoir justifier non seulement sa décision de proclamer un état d’exception, mais aussi et surtout chaque mesure concrète qui découle de cette
situation.
Ces mesures doivent remplir deux conditions : elles doivent être nécessaires, mais aussi strictement proportionnées, c’est-à-dire que l’intensité de l’atteinte aux libertés est fonction de la gravité de la menace.
Pour être conforme aux exigences internationales en la matière, « chaque mesure doit être dirigée contre un danger réel, manifeste, présent ou imminent et ne peut être imposée par simple crainte d’un danger potentiel ».
De plus et surtout, avant d’adopter toute mesure, les autorités doivent s’assurer que les autres moyens, moins liberticides, sont manifestement inefficaces.
Ainsi, si le port de masques ou des dépistages massifs sont éventuellement susceptibles de prévenir la contagion, les autres mesures telles que les interdictions
de sortie ne sont, en soi, pas fondées.
La situation est donc problématique lorsque les moyens nécessaires ne sont pas mis à disposition.
En général, en cas de danger exceptionnel, déroger à la liberté de mouvement et de réunion est suffisant : les autres libertés n’ont, en principe,
pas à être impactées.
S’agissant de la lutte contre la coronavirus, toutefois, le droit à une vie familiale normale se voit aussi limité puisque les rapports entre petits-enfants et grands-parents sont à éviter.
Quant au droit au travail, il est soit aménagé (avec le télétravail), soit entravé selon les cas.
A ce propos je vous invite a voir notre vidéo sur le télétravail (en cliquant ⇨ ici ⇦).
Certains droits, cependant, ne peuvent souffrir d’aucune limitation, y compris en situation d’urgence :
tel est le cas, notamment, du droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants.
À ce titre, il est strictement interdit, même en cas d’épidémie, de soumettre une personne, sans son libre consentement, à une expérience médicale ou scientifique : ni la recherche, qui est, elle-même, une liberté, ni les préoccupations de santé publique ne justifient qu’un médicament soit testé sur une personne qui n’a pas donné son accord dans le seul but d’en vérifier les propriétés.
Un tel procédé est contraire à la dignité humaine.
La rédaction de Juristudes vous souhaite une bonne santé !
Rendez-vous tous les mercredis et samedis sur notre chaine youtube (cliquez ⇨ ici ⇦) pour les nouvelles vidéos de droit et les dimanches sur la chaine youtube Paroles aux Juristes (cliquez ⇨ ici ⇦) pour les nouveaux cas pratiques.
D'ici à là, portez-vous bien et continuez de respecter les gestes barrières contre la covid-19.
courir et respirer à pleins poumons, être libre... A vivre chaque jour ces libertés, peut-être en avait-on oublié leur caractère précieux.
A les considérer comme acquises, peut-être avait-on occulté, aussi, qu'elles ne sont pas absolues.
Aujourd'hui confinés, nous expérimentons, ce que certains d'entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n'aviez encore que peu connu : les limites aux libertés.
Les droits de l'homme permettent à l'individu de se définir et d'agir en toute indépendance, d'être autonome au sein du groupe dont il fait partie.
Pour autant, l'individu n'est pas placé hors du groupe : c'est seulement dans le cadre de la “ communauté ” que le “ libre et plein développement est possible ”.
C'est pourquoi l'individu doit exercer ses libertés dans le respect du droit d'autrui, en particulier des plus vulnérables,
et de manière à “ satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ”.
L'Etat, lui-même, peut, voire, doit, dans certains cas limiter les libertés individuelles, quand les circonstances l'imposent,
en particulier pour des raisons sanitaires.
Ceci explique que, même si chacun a, en principe, le droit de circuler librement, l'État à la possibilité de restreindre
ou de prohiber les déplacements pour éviter la propagation d'une épidémie telle que le coronavirus.
C'est dans ce esprit que plusieurs pays ont adoptés les décrets qui interdit à toute personne la sortie du domicile sauf exception.
Pour autant, l'État d'urgence n'est pas un blanc-seing octroyé aux pouvoirs publics.
Des entorses aux libertés sont possibles en situation d’urgence, mais il faut noter qu'elles sont strictement encadrées : une dérogation aux droits de l’homme n’est permise qu’« en cas de danger public exceptionnel », lorsque l’existence même de la nation est en cause et « dans la stricte mesure où la situation l’exige ». Il peut s’agir d’un conflit armé, d’une catastrophe, de terrorisme ou d’une pandémie (« guerre sanitaire » contre un ennemi « invisible » ) comme aujourd’hui, mais quoi qu’il en soit, la situation doit être particulièrement grave ; elle doit notamment menacer l’intégrité physique de la population.
situation.
Ces mesures doivent remplir deux conditions : elles doivent être nécessaires, mais aussi strictement proportionnées, c’est-à-dire que l’intensité de l’atteinte aux libertés est fonction de la gravité de la menace.
Pour être conforme aux exigences internationales en la matière, « chaque mesure doit être dirigée contre un danger réel, manifeste, présent ou imminent et ne peut être imposée par simple crainte d’un danger potentiel ».
De plus et surtout, avant d’adopter toute mesure, les autorités doivent s’assurer que les autres moyens, moins liberticides, sont manifestement inefficaces.
Ainsi, si le port de masques ou des dépistages massifs sont éventuellement susceptibles de prévenir la contagion, les autres mesures telles que les interdictions
de sortie ne sont, en soi, pas fondées.
La situation est donc problématique lorsque les moyens nécessaires ne sont pas mis à disposition.
En général, en cas de danger exceptionnel, déroger à la liberté de mouvement et de réunion est suffisant : les autres libertés n’ont, en principe,
pas à être impactées.
S’agissant de la lutte contre la coronavirus, toutefois, le droit à une vie familiale normale se voit aussi limité puisque les rapports entre petits-enfants et grands-parents sont à éviter.
Quant au droit au travail, il est soit aménagé (avec le télétravail), soit entravé selon les cas.
A ce propos je vous invite a voir notre vidéo sur le télétravail (en cliquant ⇨ ici ⇦).
Certains droits, cependant, ne peuvent souffrir d’aucune limitation, y compris en situation d’urgence :
tel est le cas, notamment, du droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants.
À ce titre, il est strictement interdit, même en cas d’épidémie, de soumettre une personne, sans son libre consentement, à une expérience médicale ou scientifique : ni la recherche, qui est, elle-même, une liberté, ni les préoccupations de santé publique ne justifient qu’un médicament soit testé sur une personne qui n’a pas donné son accord dans le seul but d’en vérifier les propriétés.
Un tel procédé est contraire à la dignité humaine.
La liberté de conscience et de pensée est, elle-même, par essence, absolue même si la liberté de manifester sa religion ou ses convictions peut, elle, être restreinte, ce qui explique que les rassemblements liés au culte puissent être temporairement interdits.
La rédaction de Juristudes vous souhaite une bonne santé !
Rendez-vous tous les mercredis et samedis sur notre chaine youtube (cliquez ⇨ ici ⇦) pour les nouvelles vidéos de droit et les dimanches sur la chaine youtube Paroles aux Juristes (cliquez ⇨ ici ⇦) pour les nouveaux cas pratiques.
D'ici à là, portez-vous bien et continuez de respecter les gestes barrières contre la covid-19.